Entente OneGo pour les commerces

1. Les parties

1.1 OneGo est exploitée par 9465-0785 Québec inc., 411 rue Dalbec, St-Paul (Québec) J0K 3E0 (« OneGo », « nous »).

1.2 « Vous » ou « le commerce » désigne l'entreprise dont le nom légal est inscrit au profil du commerce dans OneGo. La personne qui accepte cette entente le fait au nom de cette entreprise. Elle déclare qu'elle a le droit d'engager cette entreprise. L'entente lie l'entreprise, pas la personne elle-même.

1.3 Quelques mots utilisés dans cette entente :

• Boîte : ce que vous vendez sur OneGo. Une boîte d'abonnement revient selon le rythme que vous choisissez. Une boîte « Édition limitée » se vend une seule fois, pour une période de cueillette.
• Extra : un article que la clientèle ajoute à une boîte.
• Date de cueillette : une date où une boîte est remise.
• Date limite : le moment après lequel les commandes d'une date de cueillette ne sont plus acceptées et où les renouvellements sont facturés.
• Commande : ce qu'une personne a payé pour une date de cueillette.
• Province : la province ou le territoire du Canada où se trouve l'adresse de votre entreprise.

2. Ce qu'est OneGo

2.1 OneGo est une place de marché. Elle permet à la clientèle de s'abonner à vos boîtes ou de les acheter, et à vous de les vendre.

2.2 C'est vous qui vendez. Vous fixez le prix, la nourriture vous appartient et vous la remettez à la clientèle. La clientèle achète de votre commerce, pas de OneGo.

2.3 OneGo vous rend un service : la page du commerce, les commandes, la facturation de la clientèle, les versements et le soutien. Pour ce service, OneGo prend une commission (section 10).

2.4 OneGo encaisse le paiement par carte pour vous. Le relevé de carte de la personne indique ONEGO, parce que OneGo fait le prélèvement. Le reçu que lit la personne porte le nom légal et les numéros de taxes de votre commerce, parce que c'est vous qui vendez la nourriture et qui remettez les taxes. Une taxe que OneGo perçoit elle-même sur votre vente (5.6) est montrée à la personne comme une taxe perçue par OneGo, avec les numéros de OneGo.

3. Votre compte et qui agit pour le commerce

3.1 Un compte OneGo ouvre un seul commerce. La personne qui crée le commerce en est la ou le propriétaire.

3.2 Une fois le commerce en ligne, la ou le propriétaire peut inviter une équipe :

3.3 Seule ou seul le propriétaire change le nom légal, le courriel de contact, l'adresse de l'entreprise, qui fixe votre province, et l'inscription aux taxes.

3.4 Le commerce est responsable de tout ce que sa ou son propriétaire, ses gestionnaires et ses employés font dans OneGo.

3.5 Il n'y a pas de mot de passe OneGo. Vous vous connectez par un lien envoyé par courriel, ou avec Apple ou Google.

4. Ouvrir votre commerce

4.1 Un commerce que vous créez reste une ébauche jusqu'à ce que OneGo l'approuve. Rien n'est public avant l'approbation.

4.2 Avant l'examen, vous devez terminer ces étapes :

1. votre commerce : nom, téléphone, courriel de contact ;
2. votre entreprise : nom légal, adresse de l'entreprise et votre numéro de TPS/TVH, avec votre numéro de TVQ au Québec (5.5) ;
3. recevoir vos paiements : le formulaire de Stripe, notre partenaire de paiement (section 11) ;
4. au moins un lieu de cueillette dans votre province, avec ses heures ;
5. au moins une boîte marquée prête à vendre. Elle est obligatoire : OneGo veut voir ce que vous vendez avant d'approuver le commerce ;
6. votre logo.

4.3 La vérification de votre identité et de votre compte bancaire est faite par Stripe. OneGo ne la refait pas. L'examen s'ouvre quand Stripe peut vous verser de l'argent et ne vous demande plus rien.

4.4 OneGo examine tout ce que vous avez entré : le profil, chaque lieu de cueillette et ses heures, chaque boîte avec ses photos, son horaire et ses extras. OneGo corrige l'orthographe de vos textes, les traduit et approuve le français et l'anglais. Vous écrivez chaque texte une seule fois, dans la langue de votre choix.

4.5 Vous pouvez continuer à modifier pendant l'examen. L'approbation porte sur ce que OneGo a vu. Si vous changez quelque chose après, OneGo examine de nouveau.

4.6 L'approbation met le commerce en ligne et met en vente toutes les boîtes marquées prêtes, telles qu'elles sont à ce moment. OneGo vous l'annonce par courriel.

4.7 OneGo peut laisser une ébauche sans l'approuver, et peut fermer une ébauche abandonnée ou indésirable. Rien n'est supprimé : l'ébauche est archivée.

5. Vos boîtes, vos prix et les taxes

5.1 Vous décrivez chaque boîte : nom, description, contenu, allergènes, photos, prix, taxes appliquées, rythme de cueillette et nombre de boîtes par cueillette. Vous devez répondre à la question des allergènes. Un allergène que vous ajoutez s'affiche tout de suite.

5.2 Une boîte est à vous tant que vous ne l'avez pas soumise. Après la soumission, OneGo l'examine en entier. OneGo l'approuve, ce qui la met en vente, ou la refuse en vous donnant la raison. Une boîte refusée redevient une ébauche que vous pouvez corriger et soumettre de nouveau.

5.3 Le prix et les taxes appliquées d'une boîte ne changent plus une fois la boîte mise en vente. Pour un nouveau prix, vous créez une nouvelle boîte (souvent en copiant l'ancienne), puis vous retirez l'ancienne. Retirer une boîte met fin à ses abonnements et chaque personne abonnée est avisée.

5.4 Vous cochez les taxes de chaque boîte et de chaque extra, parmi celles de votre province : la TPS ou la TVH, et la TVQ, la TVP ou la TVD là où la province a la sienne. Vous pouvez n'en cocher aucune. Une boîte qui mélange des articles a un seul choix pour toute la boîte ; un article taxé autrement se vend en extra. Vous ne pouvez cocher qu'une taxe à laquelle votre commerce est inscrit. OneGo ne classe pas ce que vous vendez : ce choix vous revient, et vous en répondez.

5.5 Vos obligations fiscales sont les vôtres. Pour vendre sur OneGo, votre commerce doit être inscrit à la TPS/TVH, et à la TVQ au Québec : vous donnez ces numéros à OneGo, et aucune boîte n'est mise en vente sans eux. Vous donnez aussi votre numéro de TVP ou de TVD pour appliquer cette taxe à une boîte. OneGo ajoute au prix les taxes que vous avez cochées, les perçoit pour vous et vous les transmet sans en garder un sou. C'est vous qui les remettez aux gouvernements. Un changement d'inscription s'applique aux factures émises après l'enregistrement ; les factures déjà émises ne changent pas.

5.6 Quand la loi oblige OneGo à percevoir une taxe sur vos ventes, par exemple une taxe provinciale sur les ventes faites par une place de marché, OneGo la perçoit et la remet sous ses propres numéros. Elle est montrée à la personne comme une taxe perçue par OneGo. Vous n'avez pas à la remettre. OneGo la prend sur le paiement de la commande, avec sa commission, et vous la rend si la commande est remboursée. Votre relevé de frais en donne le total chaque mois (10.6).

5.7 Chaque reçu garde les taux, les montants, votre nom légal et vos numéros de taxes, et les numéros de OneGo pour les taxes qu'elle perçoit, tels qu'ils étaient au moment du paiement.

6. Commandes, places et jours de cueillette

6.1 Chaque boîte d'abonnement a son rythme : ses jours de la semaine, sa fréquence (chaque semaine, deux fois par mois ou une fois par mois) et sa première date. OneGo prépare les dates de cueillette 12 semaines à l'avance.

6.2 La clientèle s'abonne à une boîte par mois. Une personne abonnée garde la même place chaque mois (par exemple, le deuxième vendredi). Elle peut sauter un mois ou annuler (section 8).

6.3 Vous fixez le nombre de boîtes par cueillette, boîte par boîte. Vous pouvez le changer pour une seule date. Le baisser ne retire personne : une date qui a déjà plus de personnes abonnées les garde et s'affiche complète. OneGo ne calcule pas le total de toutes vos boîtes d'une même journée : c'est à vous de fixer des nombres que vous pouvez préparer.

6.4 La date limite de chaque date de cueillette est 7 jours avant, à minuit (00 h 00), heure de votre commerce. Elle est la même pour tous les commerces et ne se change pas.

6.5 Une boîte complète prend une liste d'attente. La liste ne réserve rien : les personnes inscrites sont seulement avisées quand une place s'ouvre.

6.6 Changer le rythme d'une boîte ne déplace jamais une personne abonnée. Vous pouvez ajouter des jours ou des semaines. Retirer un jour ou une semaine qui a une personne abonnée est refusé.

6.7 Vous préparez et remettez chaque commande payée, au lieu de cueillette et pendant ses heures de cueillette, à la personne qui présente le code de cueillette de la commande. Si la personne ne vient pas chercher sa boîte, la commande reste payée : aucun remboursement n'est dû, et vous décidez quoi faire de la boîte.

6.8 Une boîte « Édition limitée » se cueille n'importe quel jour ouvert de sa période (14 jours au plus). Ses ventes ouvrent au plus tôt 30 jours avant le début de la période et se terminent à la date limite du premier jour.

7. Fermetures et jours fériés

7.1 Vous pouvez fermer votre commerce un jour ou une période (28 jours au plus). Une fermeture vise tous vos lieux.

7.2 Une cueillette prévue un jour fermé n'est jamais annulée : elle est déplacée au prochain jour ouvert de la même semaine, sinon au même jour de la semaine suivante. Elle n'est jamais avancée. La personne garde sa date pour la facturation et pour le mois de sa boîte. Elle est avisée du nouveau jour.

7.3 Les cueillettes déplacées s'ajoutent à la charge du jour où elles arrivent. OneGo vous montre chaque déplacement et la charge de chaque jour avant que vous confirmiez une fermeture.

7.4 Les jours fériés que votre province ferme par défaut sont fermés, sauf si vous choisissez de rester ouvert, jour férié par jour férié.

7.5 Ne pas ouvrir un jour de cueillette sans avoir ajouté de fermeture est une journée non préparée (section 9).

8. Ce que la clientèle peut faire

8.1 Une personne abonnée peut sauter un mois avant la date limite. Ce mois n'est pas facturé. La place libérée se vend à l'unité pour cette date.

8.2 Une personne abonnée peut annuler. La boîte déjà payée pour le mois a lieu quand même : vous la préparez et elle vient la chercher. Annuler n'est pas un remboursement. La place se libère à partir du mois suivant.

8.3 Il n'y a pas de pause pour la clientèle. Une boîte « Édition limitée » ne s'annule pas et ne se saute pas.

8.4 Paiement refusé. Chaque renouvellement est facturé à la date limite. Si la carte est refusée, OneGo essaie de nouveau 12, 24 et 48 heures plus tard, pendant un délai de grâce de 3 jours. Toujours impayée à la fin du délai, la boîte sort de votre liste de cueillette et l'abonnement prend fin.

8.5 Une commande que OneGo n'a pas facturée avant la fin de son jour de cueillette est annulée. Elle n'est jamais facturée en retard, et rien ne vous est versé pour elle.

9. Remboursements

9.1 Vous décidez des remboursements de vos commandes. La ou le propriétaire et les gestionnaires remboursent dans OneGo. Le remboursement porte sur toute la commande (boîte, extras et taxes). Il n'y a pas de remboursement partiel. Une commande déjà remise peut être remboursée.

9.2 Rembourser une boîte d'abonnement garde l'abonnement, sauf si vous cochez « Mettre aussi fin à cet abonnement? ».

9.3 Journée non préparée. Si vous ne pouvez pas préparer un jour de cueillette (fermé, oubli, rupture), vous le déclarez dans OneGo. Chaque personne touchée est remboursée en entier, tout de suite. La personne reçoit le remboursement et rien d'autre.

9.4 C'est le commerce qui paie les remboursements, ceux que vous donnez et ceux d'une journée non préparée. L'argent vient d'abord de ce qui ne vous a pas encore été versé ; sinon de votre solde Stripe (section 13).

9.5 Un administrateur de OneGo peut rembourser une commande ou déclarer une journée non préparée pour votre commerce. Le remboursement se fait alors de la même façon : le commerce paie et OneGo garde sa commission. OneGo le fait sans votre demande seulement dans deux cas : une personne se plaint et vous ne répondez pas à OneGo dans un délai de 2 jours ouvrables ; ou votre commerce est fermé, rejeté ou impossible à joindre.

9.6 Les remboursements se font seulement dans OneGo. Le tableau de bord Stripe ne permet pas de rembourser.

9.7 OneGo voit les journées non préparées. Quand elles se répètent, OneGo vous contacte.

10. La commission de OneGo

10.1 La commission (les frais OneGo) est de 10 % du prix avant taxes de chaque ligne d'une commande : la boîte et chaque extra. Pour une ligne de plusieurs boîtes, elle est de 10 % du prix multiplié par la quantité. Elle n'est jamais calculée sur les taxes. OneGo peut convenir avec vous d'un autre taux pour votre commerce. Tout autre taux est convenu par écrit et affiché dans la page Comptabilité de votre commerce. Une hausse de taux demande une nouvelle version de cette entente ou un préavis de 30 jours.

10.2 La commission est un service que OneGo vous rend. OneGo ajoute donc à la commission les taxes de vente qui s'appliquent là où se trouve l'adresse de votre entreprise, sous les numéros de OneGo indiqués sur votre relevé de frais.

10.3 La commission et ses taxes sont prises au moment où la commande est payée, sur le paiement lui-même. Vous recevez le reste.

10.4 La commission n'est pas remboursée. OneGo garde sa commission, et ses taxes, quand :

• vous remboursez une commande ;
• un administrateur de OneGo rembourse une commande pour votre commerce ;
• un jour de cueillette est déclaré non préparé, par vous ou par OneGo.

Le service a été rendu. Aucune commission n'est prise sur une commande qui n'a jamais été payée : un mois sauté avant la date limite, un renouvellement resté impayé après le délai de grâce, une commande jamais facturée.

10.5 Les frais de carte et les frais de versement de Stripe sont payés par OneGo, pas par vous.

10.6 Chaque mois, OneGo vous remet un relevé de frais : chaque commission du mois, les taxes sur le total, les numéros de taxes de OneGo et, s'il y en a, les taxes que OneGo a perçues sur vos ventes (5.6). C'est le document dont vous avez besoin pour réclamer les taxes sur la commission, quand votre commerce y a droit.

10.7 Exemple pour un commerce inscrit au Québec, aux taux du Québec en vigueur le 7 octobre 2026, pour une boîte de 100,00 $ qui applique la TPS et la TVQ :

Vous gardez vos 100,00 $ et les 14,98 $ de taxes que vous remettrez, moins 11,50 $ pour OneGo. Si cette commande est remboursée, la personne reçoit 114,98 $, et le commerce termine à moins 11,50 $ sur cette boîte. Ailleurs au Canada, les taxes sur la boîte et sur la commission suivent votre province, et les montants changent. Celles de votre commerce sont dans la page Comptabilité.

11. Les paiements passent par Stripe

11.1 Pour recevoir votre argent, votre commerce a un compte chez Stripe, notre partenaire de paiement. Vous ouvrez ce compte à l'étape 3, dans OneGo. Vous y acceptez l'entente de services de Stripe, qui s'ajoute à celle-ci.

11.2 Stripe vérifie votre identité et votre compte bancaire, et peut vous demander des renseignements à tout moment. Quand Stripe vous demande quelque chose, OneGo l'écrit à la ou au propriétaire par courriel.

11.3 Votre compte Stripe sert à recevoir l'argent, pas à encaisser des cartes. Le calendrier des versements est géré par OneGo (section 12). Dans le tableau de bord de Stripe, vous ne pouvez pas changer ce calendrier, vous verser vous-même ni rembourser.

11.4 Aucune commande n'est facturée et le commerce n'est pas mis en ligne tant que Stripe n'a pas confirmé que les versements de votre compte sont gérés par OneGo.

12. Versements

12.1 L'argent d'un jour de cueillette vous est envoyé 3 jours après ce jour de cueillette, selon le fuseau horaire de votre commerce. Une cueillette du lundi part au plus tôt le jeudi. Pour une boîte « Édition limitée », le jour de cueillette est le dernier jour de sa période.

12.2 Il y a un seul versement par commerce et par jour de cueillette, pour tous vos lieux et toutes les commandes du jour.

12.3 Personne ne choisit ce délai, ni vous ni OneGo. Il permet de rembourser la clientèle avec l'argent qui est encore dans votre solde Stripe, plutôt qu'après son arrivée dans votre banque.

12.4 Le versement peut partir plus tard si Stripe retient encore les fonds. Une fois envoyé, l'argent arrive à votre banque selon votre banque, en général 1 à 4 jours ouvrables.

12.5 Ce qui est envoyé : ce que vous avez gagné sur les commandes de la journée (le total payé moins la commission de OneGo, ses taxes et les taxes que OneGo perçoit sous ses numéros, 5.6), moins les remboursements déjà payés, plus ce qui vous est encore dû des jours précédents, jamais plus que ce que Stripe a rendu disponible. Une journée qui donne zéro ou moins n'envoie rien ; le manque est pris sur les versements suivants.

12.6 Stripe permet de retenir l'argent 90 jours au plus. Tout argent retenu depuis 80 jours vous est envoyé ce jour-là, quel que soit son jour de cueillette.

12.7 Si un versement échoue, la ou le propriétaire reçoit un courriel. OneGo l'envoie de nouveau dès que le compte bancaire est mis à jour.

13. Solde négatif et ajustements

13.1 Un remboursement fait après le versement de la journée est pris sur votre solde Stripe, qui peut devenir négatif.

13.2 Un solde négatif est repris sur vos ventes suivantes, ou prélevé sur votre compte bancaire par Stripe. Vous le payez une seule fois, d'une façon ou de l'autre.

13.3 Ce que ni les ventes suivantes ni le prélèvement bancaire ne récupèrent reste dû par le commerce. OneGo peut vous le facturer et le récupérer par tout moyen permis par la loi.

13.4 OneGo tient le compte de ce qui vous est dû. Un mouvement d'argent que Stripe ne rattache à aucune commande (une correction, par exemple) est inscrit par OneGo comme ajustement. Un ajustement n'est jamais modifié ni effacé : une erreur est corrigée par un ajustement inverse.

14. Contestations de paiement

14.1 Si une personne conteste un paiement auprès de sa banque, OneGo traite la contestation avec Stripe, avec vous. Si la contestation est perdue, le commerce en assume le montant : OneGo le reprend sur le transfert de la commande. Le commerce assume aussi les frais de contestation de Stripe : OneGo les reprend de la même façon.

15. Quand Stripe met votre commerce en pause

15.1 Si Stripe met votre compte en pause ou le signale, OneGo met aussi votre commerce en pause : la page du commerce est désactivée, rien de nouveau n'est vendu, rien n'est facturé, et tous les abonnements sont annulés. Chaque personne abonnée est avisée.

15.2 Pour l'éviter, répondez à chaque demande de Stripe avant sa date.

16. Examen par OneGo de vos textes, photos et changements

16.1 Tout ce que la clientèle voit est approuvé par OneGo. Une fois le commerce en ligne, chaque changement que vous faites (textes, photos, profil, lieux, heures, horaires, nombre de boîtes à la hausse, extras, prix d'un extra, réouverture d'un jour fermé) attend OneGo. Pendant ce temps, la clientèle voit la dernière version approuvée.

16.2 Certains changements s'appliquent tout de suite et sont examinés après : baisser le nombre de boîtes ou le stock d'un extra, retirer un extra de l'offre, ajouter une fermeture, refermer un jour férié, changer votre inscription aux taxes, ajouter un allergène et retirer une boîte. OneGo peut annuler l'un de ces changements, sauf le retrait d'une boîte, et vous en avise.

16.3 OneGo peut refuser un texte, une photo ou un changement. Un refus de changement ne demande pas de raison. Le refus d'une boîte soumise en donne une. Vous êtes avisé par courriel de chaque décision.

16.4 OneGo peut corriger elle-même n'importe quel champ de votre commerce. Sa correction s'applique tout de suite.

16.5 OneGo peut améliorer vos photos (cadrage, lumière, couleur, arrière-plan neutre sur une photo de boîte). OneGo ne change jamais ce qu'est la nourriture : mêmes articles, même nombre, même forme, même cuisson, même portion. Aucune image n'est générée. Rien n'est ajouté qui ressemble à une mention biologique, une catégorie, une provenance ou une récompense.

16.6 OneGo utilise un service d'intelligence artificielle pour détecter la langue de vos textes, préparer leur correction et leur traduction, et améliorer vos photos. Une personne de OneGo approuve toujours le résultat.

16.7 Vos textes, photos, logo et nom restent à vous. Vous accordez à OneGo une licence non exclusive et gratuite pour les montrer, les traduire, les modifier et les améliorer sur OneGo, et pour s'en servir afin de promouvoir votre commerce, tant que votre commerce est sur OneGo. OneGo peut en garder des copies dans ses dossiers après votre départ.

16.8 Ce que vous publiez doit être exact. La clientèle paie avant de voir la boîte. Vous déclarez détenir tous les permis que votre nourriture exige et respecter les règles de salubrité qui s'y appliquent. OneGo n'exige pas d'assurance.

17. Masquer, rejeter et quitter

17.1 Masquer. OneGo peut masquer votre commerce. La page du commerce disparaît et rien de nouveau n'est vendu. Les abonnements restent mais sont en pause : aucun renouvellement n'est facturé pendant ce temps, et chaque personne garde sa place. Une boîte déjà payée a lieu. La clientèle et la ou le propriétaire sont avisés. Quand le commerce revient, les abonnements reprennent à la prochaine date dont le renouvellement n'est pas encore dû. Les mois manqués ne sont jamais facturés après coup.

17.2 Rejeter. OneGo peut rejeter votre commerce. Rien n'est vendu ni facturé, et tous les abonnements sont annulés, chaque personne avisée. La ou le propriétaire est avisé. Les changements en attente tombent. Revenir sur un rejet rouvre seulement la page du commerce : les abonnements annulés le restent.

17.3 OneGo peut masquer ou rejeter un commerce pour l'un de ces motifs : un manquement à cette entente, un problème de salubrité, une fraude ou une offre trompeuse, des journées non préparées répétées, ou un signalement de Stripe. OneGo agit tout de suite et vous écrit le jour même.

17.4 Quitter. Pour quitter OneGo, écrivez à support@onegomarket.com ou retirez toutes vos boîtes. Il n'y a pas de préavis. L'entente prend fin quand la dernière commande payée est remise et que le dernier versement est envoyé. Retirer vos boîtes arrête leurs ventes et met fin à leurs abonnements, chaque personne avisée. Dans tous les cas où un abonnement prend fin, la boîte déjà payée a lieu : vous la préparez et la remettez, sinon c'est une journée non préparée (section 9).

17.5 OneGo peut mettre fin à cette entente sans faute de votre part, avec un préavis de 30 jours par courriel.

18. Renseignements personnels

18.1 Ceux de la clientèle. Les coordonnées de la clientèle restent chez OneGo : votre équipe ne voit jamais le courriel, le téléphone ni l'adresse d'une personne, et OneGo ne les transmet pas. Pour chaque abonnement et chaque commande, votre équipe voit le prénom et l'initiale du nom de la personne quand OneGo les connaît, son code de cueillette et ses commandes. Les employés voient seulement la liste de cueillette. Vous utilisez ces renseignements seulement pour préparer et remettre les commandes. Pour toute autre question d'une personne, écrivez à support@onegomarket.com.

18.2 Les vôtres. OneGo conserve votre courriel, votre langue, votre rôle dans le commerce, la trace des versions de cette entente que vous avez acceptées, et les renseignements du profil du commerce (dont le nom légal, l'adresse, le téléphone et le courriel de contact). Stripe conserve votre identité et votre compte bancaire ; OneGo ne conserve pas votre numéro complet de compte bancaire, seulement le nom de la banque et les 4 derniers chiffres du compte. OneGo transmet à Stripe, à l'ouverture de votre compte, le nom du commerce, le nom légal, l'adresse, le téléphone, le courriel de contact (ou le vôtre, si le commerce n'en a pas), l'adresse web du commerce, votre numéro de TPS/TVH et, au Québec, votre numéro de TVQ. Un changement du courriel de contact du commerce est aussi transmis à Stripe.

18.3 OneGo est hébergée par Amazon Web Services dans la région de l'Ohio, aux États-Unis. Vos renseignements et ceux de la clientèle sont donc conservés hors du Canada, où ils sont soumis aux lois de l'endroit où ils se trouvent. Vos textes et vos photos passent aussi par un service d'intelligence artificielle (OpenRouter) pour leur traduction et leur amélioration.

18.4 Vous avez le droit de savoir quels renseignements OneGo a sur vous, d'en recevoir une copie, de les faire corriger et de faire supprimer votre compte. Les dossiers de commandes et de taxes sont conservés, sans votre courriel, pour respecter les obligations légales de OneGo. Ce qui reste du compte d'un commerce qui quitte OneGo, sans son courriel, est gardé trois ans. Les dossiers de commandes et de taxes sont gardés aussi longtemps que les lois fiscales l'exigent.

18.5 La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez OneGo est le président de 9465-0785 Québec inc. OneGo suit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, ainsi que la loi fédérale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Si une réponse de OneGo ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si votre commerce est au Québec, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'il est ailleurs au Canada.

19. Les courriels de OneGo

19.1 OneGo vous écrit par courriel pour ce qui touche votre commerce : les décisions d'examen, les demandes de Stripe, un versement qui échoue, l'approbation du commerce. Ces courriels n'ont pas de lien de désabonnement, parce qu'ils font partie du service.

20. Disponibilité et responsabilité

20.1 OneGo fait de son mieux pour que le service fonctionne, mais ne peut pas garantir qu'il sera toujours disponible.

20.2 Vous êtes responsable de ce que vous vendez : la nourriture, son contenu, ses allergènes, sa préparation et sa remise. OneGo n'est pas responsable de ce que vend un commerce.

20.3 La responsabilité de OneGo envers le commerce est limitée au total des commissions que OneGo a prises sur vos ventes pendant les 12 mois avant la réclamation. OneGo n'est pas responsable des pertes indirectes ni des profits perdus.

20.4 Le commerce indemnise OneGo de toute réclamation qui vient de sa nourriture, de ses déclarations de taxes ou de son contenu.

20.5 Rien dans cette entente ne limite un droit auquel la loi ne permet pas de renoncer.

21. Changements à cette entente

21.1 OneGo peut modifier cette entente. Chaque modification est une nouvelle version, publiée avec sa date d'entrée en vigueur. Une modification des règles d'argent (commission, remboursements, versements) entre en vigueur 30 jours après sa publication. Toute autre modification, ou une modification exigée par la loi, entre en vigueur à sa publication.

21.2 Vous devez accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser OneGo. L'application vous montre le texte complet et un bouton pour l'accepter. Tant que vous ne l'acceptez pas, l'application ne montre que l'entente. Les commandes déjà payées restent dues et vous sont versées. Après 30 jours sans acceptation, OneGo masque votre commerce (17.1).

21.3 OneGo enregistre chaque acceptation avec la version, la langue et le moment.

22. Droit applicable et langue

22.1 Cette entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, où que se trouve votre commerce. Un litige est soumis aux tribunaux du Québec.

22.2 Cette entente est rédigée en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française l'emporte.

23. Autres clauses

23.1 Confidentialité. Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre qu'elle reçoit par OneGo.

23.2 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle.

23.3 Cession. OneGo peut céder cette entente avec son entreprise.

24. Nous joindre

24.1 Une question sur cette entente ou sur votre commerce ? Écrivez à support@onegomarket.com, ou par la poste : 9465-0785 Québec inc., 411 rue Dalbec, St-Paul (Québec) J0K 3E0.