Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

OneGo est exploitée par 9465-0785 Québec inc., une entreprise du Québec (« OneGo », « nous »). Adresse : 411 rue Dalbec, St-Paul (Québec) J0K 3E0. Courriel : support@onegomarket.com.

Ce que fait l’application

OneGo est un guide de commerces d’alimentation indépendants, choisis par OneGo. Avec l’application, vous pouvez :

• trouver des commerces près de vous et lire la note que OneGo a écrite sur chacun ;
• suivre les commerces qui vous intéressent ;
• recevoir une notification d’un commerce que vous suivez, si vous l’activez pour ce commerce ;
• suivre un commerce en lisant son code avec l’appareil photo ;
• acheter une boîte d’un commerce, par abonnement ou à l’unité ;
• créer un compte, si vous le voulez.

L’application est gratuite. Les boîtes que vous achetez par OneGo sont vendues par les commerces : voir la section « Remboursements et annulations ».

Les commerces présentés

OneGo présente ces commerces de façon indépendante. Une boîte est vendue par le commerce. OneGo prend le paiement pour le commerce, selon une entente avec lui, et émet le reçu.

L’adresse, les heures d’ouverture, le numéro de téléphone et le site web d’un commerce sont des renseignements publics que nous avons notés. Ils peuvent changer sans que nous le sachions. Avant de vous déplacer, vérifiez auprès du commerce.

La note sur chaque commerce est l’avis de OneGo. Les photos ont été prises par OneGo.

Vous exploitez un commerce présenté et vous voulez corriger une information ou retirer votre commerce ? Écrivez-nous à support@onegomarket.com.

Votre compte

Le compte est facultatif. Tout ce que fait l’application fonctionne sans compte, y compris les commerces que vous suivez, qui restent sur votre téléphone.

Vous créez un compte en vous connectant avec Apple ou Google. Pour le créer, vous devez accepter ces conditions et la politique de confidentialité. OneGo n’utilise pas de mot de passe : la sécurité de votre compte dépend de celle de votre compte Apple ou Google et de votre téléphone.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps, dans l’application ou par courriel. La marche à suivre est sur la page Supprimer mon compte.

Si vous supprimez votre compte alors qu’une boîte payée reste à récupérer, la commande est maintenue : vous récupérez votre boîte avec son code. Dès votre demande, vous ne pouvez plus vous connecter. Votre compte est fermé 30 jours après votre dernière cueillette prévue, et au plus tard 60 jours après votre demande. Nous vous indiquons cette date. D’ici là, votre appareil continue de recevoir les rappels de cueillette.

Notifications

Vous choisissez, commerce par commerce, quelles notifications vous recevez. Vous pouvez les désactiver dans l’application ou dans les réglages de votre téléphone.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• utiliser l’application ou le site d’une façon contraire à la loi ;
• tenter d’accéder au compte d’une autre personne ou à nos systèmes sans autorisation ;
• nuire au fonctionnement de l’application, du site ou de nos serveurs, par exemple en les surchargeant de requêtes ;
• copier les notes ou les photos de OneGo pour les publier ou les utiliser à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Si un compte est utilisé en violation de ces conditions, nous pouvons le suspendre ou le fermer.

Propriété intellectuelle

Les notes, les photos, le logo et le nom OneGo appartiennent à OneGo. Le nom et les marques de chaque commerce appartiennent à ce commerce. Vous pouvez partager le lien d’un commerce : c’est à cela qu’il sert.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que l’application fonctionne et que ses renseignements soient exacts, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle sera toujours disponible ni que chaque renseignement sur un commerce sera à jour.

Le commerce est responsable de la boîte qu’il prépare et de la façon dont il vous sert. OneGo fournit l’application et la place de marché et prend le paiement pour le commerce. Le commerce est responsable des remboursements qu’il vous doit selon la section « Remboursements et annulations ».

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur de votre province ou territoire, ou toute autre loi à laquelle on ne peut pas renoncer par contrat.

Remboursements et annulations

Cette section s’applique quand vous achetez une boîte par OneGo. Une boîte est vendue par un commerce. OneGo prend le paiement pour le commerce et émet le reçu. Votre relevé de carte indique ONEGO. Pour toute question sur une commande, un remboursement ou une facturation, communiquez avec le soutien (voir « Nous joindre »).

Qui rembourse

1. Le commerce décide s’il rembourse une commande. Si le commerce ne nous répond pas, ou s’il est fermé ou retiré, OneGo peut décider à sa place. Pour demander un remboursement, écrivez au soutien (voir « Nous joindre »). Nous transmettons votre demande au commerce. Un remboursement porte toujours sur toute la commande (la boîte, les extras éventuels et les taxes). Nous ne remboursons pas une partie d’une commande ni une partie de la quantité.

2. Un commerce peut aussi choisir de rembourser une commande de lui-même, même après la cueillette.

3. Le remboursement est versé en entier. Chaque paiement de la commande (la boîte et, s’ils ont été payés à part, les extras) est remboursé sur la carte qui a servi à ce paiement, même si vous avez changé de carte entre-temps. Chaque remboursement est envoyé aussitôt. Le moment où il apparaît sur votre relevé dépend de votre banque.

4. Vous ne pouvez demander un remboursement que si la boîte ne vous a pas été remise. Vous avez 30 jours pour le demander, à compter du jour de cueillette (pour une boîte Édition limitée, à compter du dernier jour de sa période, ou du nouveau jour que nous vous avons indiqué, point 21). Adressez-vous toujours au soutien, dans tous les cas.

Annuler un abonnement

5. Vous pouvez annuler un abonnement en tout temps dans l’application. Annuler, c’est renoncer à votre place pour les mois suivants.

6. Une boîte déjà payée au moment où vous annulez vous est quand même remise : le commerce la prépare et vous la récupérez. Annuler n’est pas un remboursement. Annuler n’empêche pas une facturation à venir : les extras ajoutés à cette boîte après son paiement sont facturés à la date limite de cette cueillette, en une facturation à part. Annuler ne les retire pas. Avant la date limite, vous pouvez les retirer sans frais, et rien n’est alors facturé.

7. Un abonnement prend aussi fin, et nous vous en avisons, lorsque : un mois suivant reste impayé après les nouvelles tentatives décrites plus bas ; le commerce cesse de vendre cette boîte ; le commerce rembourse une commande et met fin à l’abonnement en même temps ; le compte de paiement du commerce est suspendu par notre fournisseur de paiement, ou OneGo retire le commerce du service.

8. Vous ne pouvez pas mettre un abonnement en pause vous-même. Vous pouvez sauter un mois ou annuler.

9. Une boîte Édition limitée et une boîte À l’unité ne peuvent être ni annulées ni sautées.

10. Si OneGo masque un commerce pour un temps, votre abonnement est en pause : aucun mois n’est facturé, votre place reste la vôtre, et nous vous en avisons. Une boîte déjà payée avant que le commerce soit masqué vous est quand même remise. Quand le commerce revient, l’abonnement reprend à la prochaine cueillette dont la date limite n’est pas encore passée. Les mois manqués ne sont jamais facturés.

Sauter un mois

11. Vous pouvez sauter un mois pas encore payé, jusqu’à la date limite de cette cueillette. Votre première boîte est payée à l’abonnement : elle ne peut pas être sautée. La date limite est 7 jours avant la date de cueillette, à 0 h, au tout début de cette journée, à l’heure du commerce. Pour une cueillette le samedi 17 octobre, la date limite est le samedi 10 octobre à 0 h. Un mois sauté n’est pas facturé. Votre place pour les mois suivants reste la vôtre.

12. Après la date limite, le mois est facturé et ne peut plus être sauté.

Quand le paiement est pris

13. Une première boîte est payée à l’abonnement. Une boîte À l’unité et une boîte Édition limitée sont payées à l’achat. Les extras choisis à l’abonnement ou à l’achat sont payés dans le même paiement, avec la boîte.

14. Chaque mois après le premier est facturé à la date limite de sa cueillette, sur la carte enregistrée dans votre compte. Un extra ajouté à la boîte d’un mois suivant est facturé avec elle, à la date limite. Un extra ajouté à une boîte déjà payée (première boîte, boîte À l’unité ou Édition limitée) est facturé à la date limite de cette cueillette, en une facturation à part. Un extra ajouté après l’achat n’est pas facturé au moment où vous l’ajoutez : le retirer avant la date limite ne coûte rien. Un extra mensuel est facturé avec la boîte de chaque mois suivant jusqu’à ce que vous l’arrêtiez, n’importe quand avant une date limite. Si vous l’ajoutez alors que votre première boîte est déjà payée, avant la date limite de sa cueillette, il commence avec cette boîte et est facturé à cette date limite, en une facturation à part.

15. Si le paiement d’un mois suivant, ou celui d’extras à la date limite, est refusé, nous réessayons 12, 24 et 48 heures après la première tentative, dans un délai de 3 jours. Nous vous avisons après chaque tentative échouée, par courriel et, si votre téléphone permet les notifications de OneGo, par notification. Si vous changez de carte dans l’application, nous réessayons aussitôt.

16. Si le mois suivant est encore impayé à la fin des 3 jours, la boîte n’est pas préparée pour vous et votre abonnement prend fin. Si les extras facturés à part sont encore impayés à la fin des 3 jours, seuls les extras sont retirés de la commande : la boîte déjà payée vous est remise et votre abonnement n’est pas touché.

17. Si le paiement échoue à l’achat d’une boîte À l’unité ou d’une boîte Édition limitée, la commande est annulée à la fin du délai pendant lequel nous gardons votre boîte pour le paiement. Si le premier paiement échoue à l’abonnement, l’abonnement ne commence pas.

18. Une commande qui n’a jamais été facturée avant la fin de son jour de cueillette est annulée. Elle n’est jamais facturée après coup.

Si vous ne venez pas chercher votre boîte

19. Si vous ne récupérez pas votre boîte, la commande reste payée et aucun remboursement n’est dû. Le commerce décide de ce qu’il fait de la boîte.

Si le commerce n’ouvre pas ou ne prépare pas les boîtes

20. Si le commerce n’ouvre pas un jour de cueillette sans avoir indiqué sa fermeture dans OneGo, oublie de préparer les boîtes ou en manque, la journée est déclarée non préparée, par le commerce ou par OneGo à sa place. Si votre boîte n’était pas prête, écrivez-nous. Chaque commande touchée vous est remboursée en entier, aussitôt. Vous recevez le remboursement et rien d’autre. Une boîte Édition limitée n’est pas remboursée du seul fait que le commerce n’a pas ouvert un jour de sa période : vous pouvez encore la récupérer un autre jour d’ouverture de la période. Si elle n’est prête aucun jour d’ouverture de sa période, ni le nouveau jour que nous vous avons indiqué (point 21), la commande vous est remboursée en entier.

21. Une boîte Édition limitée fonctionne autrement : elle se récupère n’importe quel jour d’ouverture de sa période, donc un jour fermé de la période n’est simplement pas un jour de cueillette. Si des jours fermés déplacent votre cueillette Édition limitée après sa période, nous vous indiquons le nouveau jour, le lieu et les heures. Pour toute autre cueillette, si elle tombe un jour où le commerce a indiqué sa fermeture dans OneGo, ou un jour férié où il ferme, ou un jour où son lieu n’ouvre plus, elle n’est pas annulée. Elle est déplacée au prochain jour d’ouverture de la même semaine (du lundi au dimanche), sinon au même jour de la semaine suivante, et la même règle s’applique de nouveau à partir de là. Nous vous indiquons le nouveau jour, le lieu et les heures. La date de facturation ne change pas et rien n’est facturé de nouveau.

Si un commerce cesse de vendre ou quitte OneGo

22. Chaque fois qu’un abonnement prend fin, une boîte déjà payée vous est quand même remise : le commerce la prépare et vous la récupérez. Il en va de même d’une boîte Édition limitée ou À l’unité déjà payée quand le commerce la retire ou quitte OneGo. Sinon, la commande vous est remboursée en entier (point 20).

Changements à ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Si vous avez un compte, l’application vous montre la nouvelle version et vous demande de l’accepter. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Un litige est soumis aux tribunaux de la province ou du territoire où vous habitez.

Ces conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française l’emporte.

Nous joindre

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à support@onegomarket.com ou par la poste : 9465-0785 Québec inc., 411 rue Dalbec, St-Paul (Québec) J0K 3E0.